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C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le membre doit aménager son bureau de façon à ce que l’identité et les conversations des personnes qui s’y trouvent ne puissent être perçues de l’extérieur du bureau.
Décision 96-08-29, a. 13.
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